Mentions légales

Informations légales, données personnelles et politique de confidentialité du site orgarace.fr

1. Éditeur du site

Raison sociale E.PROJECT AGENCY
SIRET 493 160 469 00059
Code APE 6201Z
Directeur de publication Alexandre PAGEON
Adresse 3, Impasse Des Venelles — 28630 Le Coudray
Site web www.orgarace.fr

2. Réalisation du site

Le site www.orgarace.fr a été conçu et développé par :

Concepteur & développeur Alexandre PAGEON — E.Project Agency, 3 Impasse Des Venelles, 28630 Le Coudray

3. Hébergeur

Le site est hébergé par :

Société Ligne Web Service (LWS)
Adresse 10, rue de Penthièvre — 75008 Paris
RCS Paris B 851 993 683
Site web www.lws.fr

L'hébergeur assure la continuité de service 24h/24, 7j/7, conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016-679), sur des infrastructures situées dans l'Union Européenne.

4. Conditions générales d'utilisation

Le site www.orgarace.fr constitue une œuvre de l'esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des réglementations internationales applicables.

L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d'utilisation. Ces conditions sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulièrement.

5. Description des services fournis

Le site www.orgarace.fr a pour objet de présenter et de commercialiser la plateforme OrgaRace, un outil SaaS de gestion d'événements sportifs (courses running). E.Project Agency s'efforce d'y proposer des informations aussi précises que possible.

Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires. Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer.

6. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise les technologies PHP et JavaScript. E.Project Agency ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du site.

L'utilisateur s'engage à accéder au site www.orgarace.fr en utilisant un matériel récent, exempt de virus, avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

Le site est hébergé dans l'Union Européenne, conformément au RGPD n° 2016-679. L'hébergeur assure la continuité de service 24h/24 et se réserve la possibilité d'interrompre le service pour des durées les plus courtes possibles, notamment à des fins de maintenance.

E.Project Agency et l'hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet ou du matériel informatique de l'utilisateur.

7. Propriété intellectuelle

E.Project Agency est propriétaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents au site et à la plateforme OrgaRace, et détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles : textes, images, graphismes, logos, icônes, code source.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site — quel que soit le moyen ou le procédé utilisé — est strictement interdite sans autorisation écrite préalable d'E.Project Agency.

Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

8. Données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016-679) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

  • Droit d'accès (art. 15 RGPD) — consulter les données vous concernant
  • Droit de rectification (art. 16 RGPD) — corriger des données inexactes ou incomplètes
  • Droit à l'effacement (art. 17 RGPD) — demander la suppression de vos données
  • Droit à la limitation (art. 18 RGPD) — restreindre le traitement de vos données
  • Droit d'opposition (art. 21 RGPD) — vous opposer au traitement de vos données
  • Droit à la portabilité (art. 20 RGPD) — récupérer vos données dans un format lisible
  • Retrait du consentement (art. 13-2c RGPD) — à tout moment, sans rétroactivité

Pour exercer ces droits, contactez-nous par écrit :

Responsable des données Alexandre PAGEON — E.Project Agency, 3 Impasse Des Venelles, 28630 Le Coudray — contact@orgarace.fr

Aucune donnée personnelle n'est publiée, échangée, transférée ou vendue à des tiers sans votre consentement. Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL.

9. Politique des cookies

Un cookie est un fichier déposé sur votre appareil lors de la consultation d'un site web. Il permet de stocker et récupérer des informations sur vos habitudes de navigation.

Le site orgarace.fr utilise uniquement des cookies techniques nécessaires au bon fonctionnement de la plateforme (session utilisateur). Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers n'est déposé sans votre consentement.

Vous pouvez désactiver les cookies depuis les paramètres de votre navigateur. La désactivation des cookies de session empêchera l'accès aux espaces connectés de la plateforme.

10. Notification d'incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. E.Project Agency ne peut en conséquence pas garantir une sécurité absolue.

En cas de prise de connaissance d'une brèche de sécurité, E.Project Agency avertira les utilisateurs concernés dans les meilleurs délais afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées, conformément aux obligations RGPD.

11. Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles, E.Project Agency utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que pare-feu, chiffrement TLS et mots de passe hashés.

Le site est accessible en HTTPS (connexion chiffrée TLS). Les données clients sont isolées par organisation dans la base de données. En cas de détection d'une faille affectant vos données, vous en serez informé dans les meilleurs délais.

12. Droit applicable et juridiction

Tout litige relatif à l'utilisation du site www.orgarace.fr est soumis au droit français.

En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du ressort de Chartres (Eure-et-Loir).

Dernière mise à jour : 11/06/2026